ART (Autorité de Régulation des Télécommunications)

Autorité administrative indépendante, créée dans le cadre de la Loi de Réglementation des Télécommunications du 26 juillet 1996.

Sa mission est d'assurer le développement et la supervision de l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécoms en France. Elle s'intéresse essentiellement aux opérateurs et au bon respect de la concurrence et des obligations de service public.